Achats

Vous trouverez ici des informations sur les activités d’achat de la CPS, notamment les avis d’appel d’offres et autres avis publiés, ainsi que les renseignements relatifs aux prestataires retenus.

Ces informations sont disponibles en ligne afin de garantir que les procédures sont équitables, ouvertes et transparentes.

Politiques

La Politique relative aux achats de la CPS définit le cadre applicable aux achats au sein de l’Organisation. La politique est guidée par plusieurs principes : l’éthique, la rentabilité, la libre concurrence et la responsabilité sociale et environnementale.

La Politique de protection des renseignements personnels de la CPS énonce le cadre applicable au traitement des renseignements personnels au sein de l’Organisation. Ce cadre est complété par les Directives relatives au traitement des renseignements personnels des soumissionnaires et des demandeurs de subventions, lesquelles énoncent les renseignements que la CPS est susceptible de recueillir, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être amenée à les utiliser et à les divulguer.

Demandes de renseignements

Pour toute question concernant les activités d’achat de la CPS, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Les soumissionnaires ayant participé à une procédure d’achat de la CPS peuvent introduire un recours s’ils estiment qu’ils n’ont pas été traités avec équité, ou que des renseignements personnels n’ont pas été utilisés de manière appropriée (voir la section intitulée Responsabilité).

Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut résulter d'intérêts économiques ou commerciaux, d'affinités politiques, syndicales ou nationales, de liens familiaux, culturels ou sentimentaux, ou de tout autre type de relation ou d'intérêt commun entre le soumissionnaire et toute personne liée à l'autorité contractante (membre du personnel de la CPS, consultant ou tout autre expert ou collaborateur mandaté par la CPS).

L'existence d'un conflit d'intérêts potentiel ou apparent n'empêche pas nécessairement le soumissionnaire concerné de participer à un processus de passation de marché. Cependant, la déclaration de l'existence d'un tel conflit par les personnes impliquées est essentielle et permet à la CPS de prendre les mesures appropriées pour l'atténuer et prévenir les risques associés.

Les soumissionnaires participant à tout processus de passation de marché de la CPS (RFQ/RFP) sont donc invités à déclarer toute situation, fait ou relation qui, à leur connaissance, pourrait générer un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent. Cette déclaration doit être faite en remplissant et en envoyant à la CPS le formulaire suivant joint à la proposition/devis.

La non-déclaration d'un conflit d'intérêt potentiel peut entraîner le refus d'un contrat ou l'inscription du soumissionnaire sur la liste des fournisseurs non responsables de la CPS.

Plaintes et remarques

La CPS examinera et répondra rapidement et avec impartialité à une plainte déposée par un·e soumissionnaire non retenu·e au titre de la Politique relative aux achats. Les plaintes enregistrées de bonne foi seront traitées de manière à ne pas porter préjudice à la participation actuelle ou future du·de la plaignant·e au processus des achats ou à ne pas affecter les droits du·de la plaignant·e.

La plainte devra être envoyée par écrit à : [email protected], dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la publication de l’attribution du contrat. La plainte officielle devra contenir l’intitulé de l’appel d’offres ainsi que le motif de la plainte.

Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur Responsabilité.

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Auteur(s)

Achats:

1 - 3 de 3 en français; La page anglaise Procurement peut répertorier des appels d’offres supplémentaires
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RFP22-4030 Etude des périmètres de protection des eaux (PPE) à Wallis et Futuna

Posting date: 23 mai 2022
Closing Date:

Wallis et Futuna CCES PROTEGE En diffusion
RFP22-3780 Conception et Réalisation des aménagements de sécurisation et d'information du public sur le sentier botanique du Mont Puke

Posting date: 24 mai 2022
Closing Date:

Wallis et Futuna CCES PROTEGE Services
RFP22-3780 RFP22-3780 - PROTEGE - Conception et Réalisation des aménagements de sécurisation et d'information du public sur le sentier botanique du Mont Puke

Posting date: 24 mai 2022
Closing Date:

CCES PROTEGE Services

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RFP22-4030
Etude des périmètres de protection des eaux (PPE) à Wallis et Futuna

Posting date: 23 mai 2022
Closing Date:

Country for Deliverables
Wallis et Futuna
Project/Unit: CCES PROTEGE
Status: En diffusion
RFP22-3780
Project/Unit: CCES PROTEGE
Category: Services
RFP22-3780
Country for Deliverables
Wallis et Futuna
Project/Unit: CCES PROTEGE
Category: Services