Subventions

Vous trouverez ici des informations sur les activités de la CPS liées aux subventions, notamment les avis d’appel à candidatures et autres avis publiés, ainsi que les renseignements relatifs aux bénéficiaires retenus.

Ces informations sont disponibles en ligne afin de garantir que les procédures sont équitables, ouvertes et transparentes.

Politiques

La Politique en matière de subventions et de subdélégations de la CPS énonce le cadre applicable à l’octroi de subventions par l’Organisation. La politique est guidée par plusieurs principes : l’éthique, la rentabilité, la libre concurrence et la responsabilité sociale et environnementale.

La Politique de protection des renseignements personnels de la CPS énonce le cadre applicable au traitement des renseignements personnels au sein de l’Organisation. Ce cadre est complété par les Directives relatives au traitement des renseignements personnels des soumissionnaires et des demandeurs de subventions, lesquelles énoncent les renseignements que la CPS est susceptible de recueillir, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être amenée à les utiliser et à les divulguer.

Demandes de renseignements

Pour toute question concernant les activités de la CPS liées aux subventions, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Les participants à une procédure d’attribution de subventions de la CPS peuvent introduire un recours s’ils estiment qu’ils n’ont pas été traités avec équité, ou que des renseignements personnels n’ont pas été utilisés de manière appropriée (voir la section intitulée Responsabilité).

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